Position de l'UE vis-à-vis de Madagascar dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE

Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application de la décision 2010/371/UE du 7 juin 2010 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE

COM(2012) 653 final  du 13/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2012
Examen : 05/12/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7872

Prorogation de mesures conservatoires prises à l'encontre
de Madagascar dans le cadre de la politique de développement

COM (2012) 653 final

(Procédure écrite du 5 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.