Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Dolores LIMÓN TAMÉS, membre espagnol, en remplacement de Mme Concepción PASCUAL LIZANA, démissionnaire
E7915 - du 22/11/2012

Texte déposé au Sénat le 07/12/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.