Travail

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -Nomination de Mme Dolores LIMÓN TAMÉS, membre espagnol, en remplacement de Mme Concepción PASCUAL LIZANA, membre démissionnaire
E7916 - du 22/11/2012

Texte déposé au Sénat le 07/12/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.