Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM (2012) 709 final du 28/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2012
Examen : 20/12/2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Texte E 7927

Maintien en 2013 des lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres, adoptées en 2010,
dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 »

COM (2012) 709 final

(Procédure écrite du 20 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.