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Environnement

Décision de la Commission modifiant les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits
D023654/02  du 05/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 20/12/2012

Environnement

Texte E 7932

Prolongation, dans l'attente de leur révision, des critères actuels pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne
aux savons et aux pompes à chaleur, jusqu'au 31 décembre 2013

(Procédure écrite du 20 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.