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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 11/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 16/01/2013

Environnement

Texte E 7945

Modification technique de la réglementation REACH
(annexe XIV)

(Procédure écrite du 16 janvier 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.