Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7952 - SN 4579/1/12 du 10/12/2012

Texte déposé au Sénat le 19/12/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.