Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
E7954 - SN 4608/12 du 11/12/2012

Texte déposé au Sénat le 19/12/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.