Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E7961 - 17345/12 du 14/12/2012

Texte déposé au Sénat le 19/12/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.