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Environnement

Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
 du 14/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 16/01/2013

Environnement

Texte E 7968

Adaptation au progrès technique et scientifique de la réglementation communautaire relative à la classification, l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

(Procédure écrite du 16 janvier 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.