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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] dans les préparations de nutriments destinées à être utilisées dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
 du 12/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 16/01/2013

Questions sociales et santé

Textes E 7969 et E 7970

Autorisation de l'utilisation de deux additifs alimentaires
dans les préparations pour nourrissons et enfants en bas âge (phosphate tricalcique et ascorbate de sodium)

(Procédure écrite du 16 janvier 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.