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Travail

Règlement de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
D023936/02  du 19/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 16/01/2013

Travail

Texte E 7985

Modules pour l'enquête par sondage sur les forces de travail
dans l'Union européenne (2016-2018)

(Procédure écrite du 16 janvier 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.