Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
E7993 - SN 1017/13 du 03/01/2013

Texte déposé au Sénat le 16/01/2013

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.