Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
E7995 - 17232/1/12 du 10/01/2013

Texte déposé au Sénat le 16/01/2013

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.