Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mali en vue d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali)
E7996 - SN 1070/13 du 11/01/2013

Texte déposé au Sénat le 16/01/2013

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.