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Environnement

Proposition de règlement du Conseil établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
COM (2012) 787 final  du 07/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013

Environnement

Texte E 8002

Valorisation des débris de cuivre dans le cadre
de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

COM (2012) 787 final

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.