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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

D008364/04  du 11/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013

Questions sociales et santé

Texte E 8003

Modification technique de la réglementation européenne relative aux produits cosmétiques (règlement (CE) n° 1223/2009)

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.