Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E8005 - SN1040/13 du 08/01/2013

Texte déposé au Sénat le 22/01/2013

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.