Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
D022410/02  du 21/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013

Environnement

Textes E 8022 et E 8023

Modifications techniques de la législation concernant
la mise sur le marché des produits biocides (directive 98/8/CE)

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.