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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves

D024683/02  du 21/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013

Environnement

Texte E 8024

Modification des paramètres de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (règlement (CE) n° 443/2009)

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.