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Environnement

Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
D025198/01  du 21/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013

Environnement

Texte E 8025

Modification technique de la législation relative aux véhicules
hors d'usage concernant la présence de plomb dans les soudures dans les applications électriques sur verre

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.