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Questions sociales et santé

Décision de la Commission du 14.12.2012 relative à l'adoption de la liste de candidats à présenter au Conseil et au Parlement européen en vue de la nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
C (2012) 9279 final  du 14/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013

Questions sociales et santé

Texte E 8028

Liste de candidats en vue de la nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne du médicament

C( 2012) 9279 final

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.