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Environnement

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la seizième session de la Conférence des Parties (CoP 16) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Bangkok (Thaïlande) du 3 au 14 mars 2013
COM (2013) 12 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013

Environnement

Texte E 8031

Position de l'Union européenne concernant des propositions
de modification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui seront examinées lors de la 16e session de la CITES (Bangkok, 3-14 mars 2013)

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.