Politique étrangère et de défense

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
E8034 - SN 1156/13 du 22/01/2013

Texte déposé au Sénat le 30/01/2013

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.