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Environnement

Recommandation de la commission au Conseil concernant l'autorisation de la Commission à engager des négociations sur la liaison entre le système d'échanges de quotas d'émission de l'UE et un système d'échange de droits d'émission en Australie
COM (2013) 16 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/02/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Environnement

Texte E 8043

Autorisation de la Commission européenne à négocier un accord sur la liaison entre le système d'échange de quotas d'émission
de gaz à effet de serre de l'UE et un système d'échange
de droits d'émission en Australie

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.