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Environnement

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire
C020994/03  du 29/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/02/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2013

Environnement

Texte E 8045

Établissement des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles de robinetterie sanitaire

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.