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Énergie

Règlement (UE) de la Commission concernant la soumission et la publication de données sur les marchés de l'électricité et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil
D024862/10  du 04/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2013

Énergie

Texte E 8052

Règles de soumission et de publication de données relatives à la production, au transport et à la consommation d'électricité, dans le cadre du règlement (CE) n° 714/2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.