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Environnement

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
COM(2013) 102 final  du 26/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2013

Environnement

Texte E 8139

Modifications techniques de cinq directives afin de les mettre
en conformité avec la nouvelle réglementation relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances
et des mélanges (règlement (CE) n° 1272/2008)

COM (2013) 102 final

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.