Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées
D025494/01  du 08/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Questions sociales et santé

Texte E 8154

Critères communs applicables aux allégations
relatives aux produits cosmétiques

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.