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Environnement

Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/567/CE, 2009/568/CE, 2009/578/CE, 2009/598/CE, 2009/607/CE, 2009/894/CE, 2009/967/CE, 2010/18/CE et 2011/331/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
D025524/02  du 11/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Environnement

Texte E 8156

Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE
à certains produits spécifiques

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.