Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D025558/01  du 08/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2013
Examen : 12/04/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 8157

Modifications techniques de la réglementation
relative aux produits cosmétiques

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.