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Environnement

Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2013) 131 final  du 12/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Environnement

Texte E 8163

Proposition de l'UE d'inscription de substances chimiques supplémentaires à la convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants

COM (2013) 131 final

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.