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Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants concernant la proposition de modification des annexes A et B
COM (2013) 134 final  du 12/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Environnement

Texte E 8164

Position de l'Union européenne sur la modification des listes
de substances chimiques couvertes la convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants

COM (2013) 134 final

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.