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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d'examen
D025460/01  du 11/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Environnement

Texte E 8166

Évaluation de substances supplémentaires
dans le cadre du programme d'examen des produits biocides
fixé par le règlement (CE) n° 1451/2007

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.