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Environnement

Règlement (UE) de la Commission rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
D025582/02  du 13/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Environnement

Texte E 8167

Corrections techniques du règlement (CE) n° 1272/2008
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage
des substances et des mélanges

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.