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Environnement

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, des modifications et adaptations du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
COM (2013) 128 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Environnement

Texte E 8173

Autorisation de la Commission européenne à négocier
des modifications et des adaptations du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

COM (2013) 128 final

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.