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Environnement

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
D025464/01  du 25/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Environnement

Texte E 8189

Autorisation, sous certaines conditions, d'une substance,
la (1R)-trans-phénothrine, dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.