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Environnement

Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage combinés

D025859/02  du 26/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Environnement

Texte E 8198

Exigences d'écoconception applicables aux aux dispositifs
de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage combinés

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.