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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences d'écoconception des téléviseurs
D026203/02  du 17/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 29/05/2013

Environnement

Texte E 8243

Modification des exigences d'écoconception relatives
à la consommation d'électricité en modes veille et arrêt
de certains équipements électriques et électroniques

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.