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Économie et finances, fiscalité

Proposition de Règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte)
COM (2013) 184 final  du 11/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2013
Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 8246

Codification du règlement (CE) n° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros

COM (2013) 184 final

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.