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Environnement

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, à la 65e session du Comité de la protection du milieu marin, sur les amendements aux modèles A et B des suppléments au certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures et les amendements au système d'évaluation de l'état du navire et, à la 92e session du Comité de la sécurité maritime, sur les amendements au code international de gestion de la sécurité et les amendements au chapitre III de la convention SOLAS et aux recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, de 1994 et 2000, concernant les exercices d'entrée dans un espace fermé et d'évacuation
COM(2013) 212 final  du 17/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 29/05/2013

Transports

Textes E 8241 et E 8248

Position de l'Union européenne sur l'adoption et la modification de divers codes et conventions dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI)

COM (2013) 208 final et COM (2013) 212 final

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.