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Énergie

Règlement (UE) de la Commission relatif à l'établissement d'un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et complétant le règlement (CE) n° 715/2009

D025104/02  du 22/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 20/06/2013

Énergie

Texte E 8324

Établissement d'un code de réseau définissant des mécanismes standard de répartition des capacités dans les systèmes
de transport de gaz (règlement (CE) n° 715/2009)

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.