Production et développement de statistiques sur l'éducation et la formation

Règlement (UE) de la Commission exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d'éducation et de formation

D026663/01  du 11/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)


Éducation

Texte E 8405

Règles relatives à la collecte, à la transmission et au traitement de données statistiques sur les systèmes d'éducation et de formation

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.