Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
D027004/01  du 11/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 8406

Données à transmettre par les États membres pour la production de statistiques européennes sur la société de l'information en 2014

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.