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Énergie

Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires - Projet présenté en application de l'article 31 du traité Euratom pour avis du Comité économique et social européen
COM (2013) 343 final  du 13/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/06/2013