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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

COM (2013) 421 final  du 10/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/06/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 8439

Approbation par le Conseil de la version actualisée
du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
(procédure formelle introduite par le « two-pack »)

COM (2013) 421 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.