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Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2013, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil
D026930/02 Partie I  du 20/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/06/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 8446

Établissement, pour l'année 2012, de la liste des produits
servant à l'enquête européenne sur la production industrielle (règlement (CEE) n° 3924/91)

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.