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Questions sociales et santé

Proposition de décision du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle
COM (2013) 436 final  du 02/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2013
Examen : 25/07/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 8466

Mise sous contrôle d'une substance psychoactive,
le 5-(2-aminopropyl)indole, en raison des risques qu'elle présente

COM (2013) 436 final

(Procédure écrite du 25 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.