COM (2013) 474 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2013
Examen : 25/07/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8473

Ouverture de négociations en vue d'un accord avec l'Islande
sur l'exécution de la deuxième période d'engagement au titre
du protocole de Kyoto sur les changements climatiques

COM (2013) 474 final

(Procédure écrite du 25 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.