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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
D027417/02  du 17/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 8551

Autorisation limitée d'une allégation de santé concernant
l'effet des glucides sur le maintien des fonctions cérébrales,
dans le cadre la réglementation sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.